QUEL EST L'OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ DE GAVI ?

L'objectif de la politique de transparence et de responsabilité de Gavi est de garantir que tout le soutien de Gavi au niveau national soit géré de manière transparente et responsable par le biais de systèmes comprenant des mécanismes de contrôle appropriés, et que le soutien soit utilisé conformément aux objectifs du programme tels que définis dans les accords individuels avec les pays.

La politique régit les aspects de transparence et de responsabilité du soutien de Gavi fourni en liquide, en vaccins et en dispositifs de vaccination au niveau national. La surveillance des vaccins (et des dispositifs vaccinaux) se focalise sur les cas d'utilisation abusive et non sur les questions relatives à l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et au gaspillage.

Quels sont les principes régissant la politique de transparence et de responsabilité ?

  1. Respecter les principes d'efficacité de l'aide : S'appuyer sur les systèmes nationaux existants, y compris les mécanismes de financement et de suivi conjoints, et en assurer l'alignement aussi bien que possible.
  2. Cibler la prévention : Prévenir l'utilisation abusive de tout soutien de Gavi en assurant un suivi régulier et en veillant à ce que des mécanismes de surveillance solides pour le soutien en liquide et en vaccins soient convenus, établis et maintenus dans chaque pays.
  3. Relier la surveillance au risque : Appliquer une approche de suivi pays par pays pour réduire les risques de manière équitable et transparente.
  4. Promouvoir la flexibilité et l'appropriation par les pays : Appliquer une approche souple de l'utilisation des aides en liquide, adaptée au contexte du pays.
  5. Promouvoir la responsabilité mutuelle : Les accords régissant l'aide seront conclus entre Gavi et le pays et incluront une responsabilité partagée de la surveillance.
  6. Renforcer les systèmes nationaux : Travailler avec les pays et les partenaires nationaux pour renforcer les systèmes nationaux.  

Cette politique vise à conserver une approche souple et non prescriptive afin de tenir compte des différences entre les contextes nationaux. Des orientations sur la mise en œuvre seront fournies aux pays par le Secrétariat et les partenaires nationaux. La politique renforce les efforts continus de Gavi pour soutenir le développement durable des capacités et des systèmes des pays.

QUAND LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE ET DE RESPONSABILITÉ A-T-ELLE ÉTÉ APPROUVÉE ET QUAND SERA-T-ELLE MISE À JOUR ?

Le 1er janvier 2009, Gavi a adopté sa première politique de transparence et de responsabilité qui régissait la gestion de toutes les aides en liquide accordées aux pays éligibles.

La politique a été révisée en 2013 dans le cadre d'un processus dirigé par le Secrétariat qui comprenait un examen sur dossier des expériences documentées à ce jour, des consultations avec les pays (à la fois par le biais d'études de cas approfondies et de questionnaires distribués aux pays), les donateurs et autres parties prenantes, ainsi qu'un exercice d'évaluation comparative. Suite à cet examen, le conseil d'administration de Gavi a approuvé une politique révisée en novembre 2013.

Les principales différences entre la politique d’origine et la politique révisée sont les suivants : ajustement de l'objectif visant à inclure les vaccins dans la politique de transparence et de responsabilité, ajustement des principes (pour inclure la prévention), suppression des détails de mise en œuvre et de la catégorisation des pays (suppression de la section sur les procédures dans la politique d’origine) et ajout de sections distinctes sur les évaluations des risques, les programmes d'argent liquide, les vaccins et une section sur les abus/les soupçons d'abus et les mesures correctives.

La politique révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. La prochaine révision de la politique aura lieu en 2019.

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Last updated: 24 Mar 2023

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